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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de retour.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et sa partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou partie.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Aucune ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct aux termes duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit du Royaume-Uni.
SECTION 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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